Politique de Confidentialité d'Artifakt

1. Définitions

Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, et ce qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel :

« Accord de Traitement » : désigne le document contractuel établi entre le Client et ARTIFAKT pour définir les modalités de traitement des Données sur le Site et répartissant entre le Client et ARTIFAKT les obligations prévues par la législation en matière de protection des données.

« Affilié » : désigne toute entité qu’ARTIFAKT ou le Client contrôle ou qui serait placée sous le même contrôle, la notion de contrôle devant ici s’entendre au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec ARTIFAKT.

« Contrat » : désigne l’ensemble constitué des Conditions Générales d’Utilisation et de Service, leurs annexes et leurs avenants éventuels régissant l’utilisation du Logiciel et de bénéfice du Service.

« Compte » : désigne le compte ouvert par un Utilisateur Autorisée suite à une invitation (par partage de lien ou par email) de la part du Client et permettant à l'Utilisateur Autorisé d'accéder au Logiciel et de l'utiliser, en application du Contrat.

« Demande » : désigne les demandes d’accès, de communication, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement que la Personne Concernée peut adresser à ARTIFAKT.

« Données » : désigne une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016.

« Logiciel » : désigne toute séquence d’instructions écrites dans un langage de programmation et destinées à être exécutées sur un terminal informatique écrite par ou pour le compte d’ARTIFAKT en vue de permettre à un Client de déployer et gérer ses applications dans le Cloud. Le Logiciel comprend, outre la séquence d’instructions écrites elle-même, toutes améliorations, corrections, modifications, nouvelles versions, documentations, et leurs mises à jour respectives. 

« Personne Concernée » : désigne toute personne concernée par les Données.

« Personnel » : désigne les préposés, salariés, prestataires et sous-traitants d’ARTIFAKT ou du Client. 

« Politique » : désigne le présent document.

« Prospect » : désigne tout prospect, tout internaute consultant un site Internet édité par ARTIFAKT ou toute personne sollicitant d’ARTIFAKT des informations sur le Logiciel et les Services.

« Service » : désigne toute prestation de service assurée par le Personnel d’ARTIFAKT, et notamment l’assistance dans la construction, le maintien et l’évolution des plateformes Cloud entièrement managées.

« Site » : désigne tout site Internet mis en ligne par le Client au moyen du Logiciel et, le cas échéant, des Services.

 « Terminal » : désigne le dispositif utilisé par le Client et les Utilisateurs Autorisés pour accéder au Logiciel et l’utiliser.

« Utilisateur Autorisé » : Désigne un membre du Personnel du Client autorisé à accéder au Logiciel et à l’utiliser, dans les conditions définies dans le Contrat.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Objet

La Politique définit les conditions et modalités de traitement des Données concernant les Clients, Prospects et Utilisateurs Autorisés par ARTIFAKT, ainsi que leurs droits sur ces Données.

ARTIFAKT déclare que le Logiciel et le Service sont conformes aux législations française et européenne relatives à la protection des Données. ARTIFAKT s’oblige à respecter et faire respecter par son Personnel l’ensemble de ces obligations légales. ARTIFAKT garantit avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des Données, et notamment avoir effectué toutes les éventuelles formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données personnelles françaises, la CNIL, qui lui incombent au titre de la mise en œuvre des traitements de Données concernant les Clients, Prospects et Utilisateurs Autorisés.

2.2  Application de la Politique de Confidentialité

 

Dans le cadre des relations avec les Clients et Utilisateurs Autorisés, la Politique vient compléter le Contrat. Elle peut être modifiée selon les modalités au Contrat.

Dans le cadre des relations avec les Prospects et Internautes, la Politique peut être modifiée librement, sous réserve de les en informer soit lors de la modification, soit lors de l’accès au site Internet d’ARTIFAKT.

L’utilisation du Logiciel, du Service ainsi que tout site Internet d’ARTIFAKT est conditionnée à l’acceptation pleine et entière de la Politique.

Tout refus de la Politique ou de toute nouvelle version peut exclure l’utilisation du Logiciel, du Service ou de tout site Internet d’ARTIFAKT et entraîner la suppression des Données relatives à la Personne Concernée et, le cas échéant, la clôture du Compte.

 

3. Rôle d’ARTIFAKT

ARTIFAKT peut avoir un rôle différent selon le traitement de Données pris en considération.

ARTIFAKT met en œuvre les traitements de Données suivants en qualité de responsable de traitement :

  • Fichier Clients – Prospects : ce traitement de Données concerne le Client et son Personnel ainsi que les Prospects ;
  • Utilisateurs du Logiciel : ce traitement concerne les Utilisateurs Autorisés.

Dans le cadre de l’Accord de Traitement, ARTIFAKT intervient en qualité de sous-traitant du Client. Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitante des Clients, ARTIFAKT s’oblige à ne traiter les Données que sur instructions de ses mandants et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur mise en œuvre. Dans tous les cas, ARTIFAKT ne conserve pas les Données au-delà de la durée de l’Accord de Traitement. Les traitements de Données mis en œuvre dans ce cadre ne sont pas régis par la Politique. 

 

4. Finalité des traitements de Données

Les Données relatives aux Clients, à leur Personnel et aux Utilisateurs Autorisés sont collectées dans le cadre de traitements de Données distincts :

Intitulé

Finalités

Sous-finalités

Personnes Concernées

Fichier Clients – Prospects 

Gestion et suivi des relations avec les prospects et clients

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, suivi du contrat, etc.)

- Effectuer des opérations relatives à la prospection (campagnes de publicité, de communication et de marketing, newsletter)

- Elaboration de statistiques commerciales

- Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

- Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux

- Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Clients, Prospects et leur Personnel impliqué dans la gestion de la relation contractuelle et/ou commerciale

Utilisateurs du Logiciel 

Gestion des Comptes et encadrement de la sécurité du Logiciel

- Fourniture des outils et services nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Logiciel et des Services 

- Fourniture des outils et services permettant la personnalisation du Compte et de l’interface par l’Utilisateur Autorisé

- Mise en œuvre des services nécessaires au support utilisateur

- Utilisation des données d'utilisation du Logiciel et des Services et des retours clients pour l'amélioration du Logiciel et des Services

- Mises en œuvre des outils nécessaires à assurer la sécurité des Données, du Logiciel et du Site

- Réalisation des opérations résultant de dispositions légales ou de stipulations contractuelles concernant l'identification des utilisateurs autorisés

- Réalisation de statistiques et évaluations à partir des Données ne permettant pas l’identification des Utilisateurs Autorisés

Utilisateur Autorisé

 

Dans le cadre de ces traitements de Données, placés sous la responsabilité d’ARTIFAKT, les Données sont collectées et traitées par et/ou pour le compte d’ARTIFAKT qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

ARTIFAKT : Madame Svetlana POGODINA Tél : 01 48 75 59 69  -  62 avenue Gambetta, 75020 - contact@artifakt.io 

 

5. Base juridique du traitement

 

Le traitement des Données ne peut se faire que pour une raison prévue par la loi, appelée « base juridique ». La matrice suivante précise les bases juridiques applicables aux traitements de Données mis en œuvre par ARTIFAKT :

Intitulé

Sous-finalités

Base juridique

Fichier Clients – Prospects 

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, suivi du contrat, etc.)

- Effectuer des opérations relatives à la prospection (campagnes de publicité, de communication et de marketing, newsletter) afin de pouvoir acquérir de nouveau client

- Elaboration de statistiques commerciales afin de pouvoir communiquer sur des informations comme le nombre d’utilisateurs, la durée d’utilisation des services, etc.

- Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

- Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux afin de garantir les droits d’ARTIFAKT

- Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus afin de pouvoir faire évoluer le service

- Respecter les obligations légales et comptables

- Exécution du contrat (consentement pour le CVC)


- Intérêt légitime




- Intérêt légitime




- Respect d’une obligation légale / intérêt légitime

- Intérêt légitime



- Intérêt légitime



- Respect d’une obligation légale

Utilisateurs du Logiciel 

- Fourniture des outils et services nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Logiciel et des Services 

- Fourniture des outils et services permettant la personnalisation du Compte et de l’interface par l’Utilisateur Autorisé

- Mise en œuvre des services nécessaires au support utilisateur

- Utilisation des données d'utilisation du Logiciel et des Services et des retours clients pour l'amélioration du Logiciel et des Services

- Mises en œuvre des outils nécessaires à assurer la sécurité des Données, du Logiciel et du Site

- Réalisation des opérations résultant de dispositions légales ou de stipulations contractuelles concernant l'identification des utilisateurs autorisés

- Réalisation de statistiques et évaluations à partir des Données ne permettant pas l’identification des Utilisateurs Autorisés afin de pouvoir communiquer sur des informations comme le nombre d’utilisateurs, la durée d’utilisation des services, etc.

- Exécution du contrat



- Exécution du contrat



- Exécution du contrat


- Intérêt légitime


- Obligation légale



- Respect d’une obligation légale


- Intérêt légitime

 

Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime d’ARTIFAKT, la justification des intérêts d’ARFIFAKT est précisée dans la sous-finalité. Dans chacun de ces cas, ARTIFAKT a vérifié au préalable que ses intérêts légitimes ne portaient pas atteinte aux droits et intérêts des Personnes Concernées. En aucun cas les données ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des Personnes Concernées.

 

6. Données traitées

 

Pour permettre l’utilisation du Logiciel, du Service et de tout site Internet d’ARTIFAKT, différentes Données peuvent ou doivent être collectées et traitées. La matrice suivante définit les catégories de Données susceptibles d’être traitées par ARTIFAKT :

Catégorie de donnée

Fichier Clients – Prospects

Utilisateurs du Logiciel

Données d’identification

- Identité : civilité, nom, prénoms, code interne d'identification du client, copie d'un titre d'identité (aux fins de preuve de l'exercice d'un droit ou pour répondre à une obligation légale) ;

- Date de création du contact

- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, email.

 - Identité : Prénom, Nom, Nom d’utilisateur, Identifiant unique, Mot de passe, Photographie*,

- Coordonnées : Adresse email, Pays

- Date d’inscription

Données relatives au contrat ou nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, de la comptabilité et, en particulier, de la gestion des comptes clients

 - Transactions : numéro de la transaction, détail de l'achat / de l'abonnement, détail du bien ou du service, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande ;

- Renseignement : demandes de documentation, demandes d'essai ;

- Livraison : adresse de livraison, retour des produits ;

- Correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.

 

Données relatives à la vie professionnelle

Entreprise, fonctions

Entreprise, fonctions 

Données bancaires et financières

- Coordonnées bancaires : une partie du numéro de carte reçue de Stripe

- Règlement : durée et périodicité de l’abonnement, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

 

Données de connexion et données techniques

 Adresse IP, journaux de connexion

Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme

Cookies et autres traceurs

- Adresse IP et journaux de connexion

- Type et modèle d’appareil, Système d’exploitation et navigateur

- Statistiques d’utilisation de l’application

 

Légende 1 Lorsque la fourniture des Données Personnelles est facultative, un astérisque le signalant apparaît à côté de la Donnée Personnelle ou catégorie de Donnée Personnelle concernée.

 

7. Droits des Personnes Concernées 

7.1 Information des Personnes Concernées

Les informations relatives aux traitements de Données mis en œuvre par ARTIFAKT sont fournies suivant les modalités non exhaustives suivantes :

  • Affichage des informations lors de la création d’un Compte par un Utilisateur Autorisé ;
  • Note d’information lors de la souscription d’un Contrat par le Client ;
  • Message d’information à la connexion au site Internet d’ARTIFAKT ;
  • Publication de la Politique sur le site Internet d’ARTIFAKT.

 

7.2 Droits applicables

 

Les Personnes Concernées ne détiennent aucun droit de propriété sur les Données les concernant. En revanche, la législation relative à la protection des Données Personnelles leur reconnaît différents droits, l’applicabilité de ces droits dépendant de la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de Données :

  • Droit d’accès et de rectification : la Personne Concernée peut solliciter l’accès à ses Données et, le cas échéant, leur rectification ;
  • Droit de retirer son consentement : la Personne Concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir ;
  • Droit d’opposition : la Personne Concernée peut s’opposer au traitement des Données le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale) ;
  • Droit à l’oubli : la Personne Concernée a droit à l’effacement des Données la concernant à l’issue d’une certaine durée ;
  • Droit à la limitation du traitement : la Personne Concernée peut demander à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
  • Droit à la portabilité : la Personne Concernée peut demander à obtenir une copie, dans un format interopérable, des seules Données qu’il a fournies à ARTIFAKT, voire à ce que les Données en cause soient directement transférées vers un autre responsable de traitement ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : la Personne Concernée faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et en discuter avec une personne physique.

Les matrices suivantes définissent les droits applicables à chaque traitement de Données mis en œuvre par ARTIFAKT :

 

Traitement

Fichier Clients - Prospects

Sous finalité

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients 


 

Effectuer des opérations relatives à la prospection

Elaboration de statistiques commerciales

Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Respecter les obligations légales et comptables

Base juridique

Exécution du contrat 

Consentement pour le CVC

Intérêt légitime

Intérêt légitime

Obligation légale

Intérêt légitime

Intérêt légitime

Obligation légale

Accès

X

X

X

X

X

X

X

X

Rectification

X

X

X

X

X

X

X

X

Retrait du consentement

 

X

 

 

 

 

 

 

Opposition

 

 

X

X

 

X

X

 

Oubli

X

X

X

X

X

X

X

X

Portabilité

X

X

 

 

 

 

 

 

Limitation

X

X

X

X

X

X

X

X

Décision automatisée

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet




Traitement

Utilisateurs du Logiciel

Sous finalité

Fourniture des outils et services nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Logiciel et des Services

Fourniture des outils et services permettant la personnalisation du Compte et de l’interface par l’Utilisateur Autorisé

Mise en œuvre des services nécessaires au support utilisateur

Utilisation des données d'utilisation du Logiciel et des Services et des retours clients pour l'amélioration du Logiciel et des Services

Mises en œuvre des outils nécessaires à assurer la sécurité des Données, du Logiciel et du Site

Réalisation des opérations résultant de dispositions légales ou de stipulations contractuelles concernant l'identification des utilisateurs autorisés

Réalisation de statistiques et évaluations à partir des Données ne permettant pas l’identification des Utilisateurs Autorisés

Base juridique

Exécution du contrat

Exécution du contrat

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Intérêt légitime

Respect d’une obligation légale

Intérêt légitime

Accès

X

X

X

X

X

X

X

Rectification

X

X

X

X

X

X

X

Retrait du consentement

 

 

 

 

 

 

 

Opposition

 

 

X

X

X

 

X

Oubli

X

X

X

X

X

X

X

Portabilité

X

X

 

 

 

 

Limitation

X

X

X

X

X

X

X

Décision automatisée

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Par ailleurs, en tout état de cause, la Personne Concernée dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des Données la concernant après son décès. 

Si la Personne Concernée considère qu’ARTIFAKT ne respecte pas ses obligations, elle peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 

7.3 Gestion des Demandes

Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits auprès d’ARTIFAKT par tout moyen. Toute Demande émise autrement que par le biais du Compte doit-être accompagnée d’un justificatif d’identité de la Personne Concernée.

ARTIFAKT s’oblige à donner suite aux Demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une Demande complète permettant de vérifier l’identité de la Personne Concernée.

Par ailleurs, lorsqu’il agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, ARTIFAKT s’oblige, sous réserve des stipulations de l’Accord de Traitement, à transférer la Demande au Client.

 

8. Sécurité des données

 

ARTIFAKT assure la sécurité des Données collectées et traitées. A cet égard, ARTIFAKT et ses sous-traitants s’obligent à mettre en œuvre un ensemble de mesures de nature à assurer une protection maximale aux Données, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisés.

Les membres de son Personnel et ses sous-traitants sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les Données circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.

ARTIFAKT et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant accédé au Logiciel, au Service, à tout site Internet édité par ARTIFAKT ainsi qu’aux Données, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice. 

ARTIFAKT s’engage à notifier immédiatement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération dans le Site ou toute malveillance contre les Données ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour l’Utilisateur. La notification d’une telle violation de données constitue une obligation légale et ne peut en aucun cas être assimilée à une quelconque reconnaissance de responsabilité d’ARTIFAKT dans sa survenue ou son exploitation.

Le Client, l’Utilisateur Autorisé et le Prospect reconnaissent et acceptent que les obligations de sécurité d’ARTIFAKT se limitent au périmètre du Logiciel, du Service, des Sites Internet édités par ARTIFAKT ainsi que des moyens de traitement des Données mis en œuvre par ARTIFAKT. Ils s’engagent, consécutivement, à prendre – et faire prendre et respecter par leur Personnel, le cas échéant – l’ensemble des mesures nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des Données, notamment en sécurisant l’accès aux Terminaux et authentifiants de connexion.

 

9. Destinataire des Données

 

Les Données sont destinées à ARTIFAKT, ses Affiliés, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :

Intitulé

Destinataires internes

Destinataires externes

Fichier Clients – Prospects 

- Personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques

- personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...)

- Auxiliaires de justice et officiers ministériels pour le recouvrement de créances

  • Hubspot
  • Salesforce
  • Stripe
  • Sellsy
  • Outils de mesures d'audience (Google Analytics, Yandex Metrica, Intercom)

Utilisateurs du Logiciel 

- Personnel habilité du service technique pour la fourniture des prestations de service ainsi que leurs responsables hiérarchiques

- Personnel du support utilisateur ainsi que leurs responsables hiérarchiques

- Hébergeur

- Outils de mesures d'audience (Google Analytic, Yandex Metrics, Intercom)

 

Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Des Données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

Société

Pays

Protection mise en œuvre

Lien

Données

Google (Analytics, Gsuite)

Etats-Unis

Privacy Shield | Clauses contractuelles types

https://policies.google.com/privacy

Données de connexion et données techniques

Hubspot

Etats-Unis

Privacy Shield

https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

Données d’identification

Données relatives à la vie professionnelle

Stripe

Etats-Unis

Privacy Shield

https://stripe.com/privacy-shield-policy

Données bancaires et financières

Intercom

Etats-Unis

Privacy Shield

https://www.intercom.com/fr/terms-and-policies#privacy_how-we-use

Données de connexion et données techniques

Salesforce

Etats-Unis

Privacy Shield

https://compliance.salesforce.com/en/privacy-shield

Données d’identification

Données relatives à la vie professionnelle

Données contractuelles




10. Durée de conservation

ARTIFAKT s’interdit de conserver les Données relatives à l’Utilisateur au-delà d’une durée raisonnable.

La durée de conservation varie selon les données et les traitements en cause :

Catégorie de donnée

Fichier Clients – Prospects

Durée de conservation

Données d’identification

- Identité : civilité, nom, prénoms, code interne d'identification du client, copie d'un titre d'identité (aux fins de preuve de l'exercice d'un droit ou pour répondre à une obligation légale) ;

- Date de création du contact

- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, email.

- Durée du contrat majorée de 3 ans en base active pour les clients

- 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect en base active

- Au-delà, conservation des données en base archive pour la durée d'archivage légal (5 ou 10 ans)

- 1 an pour les justificatifs d'identité

Données relatives au contrat ou nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, de la comptabilité et, en particulier, de la gestion des comptes clients

 - Transactions : numéro de la transaction, détail de l'achat / de l'abonnement, détail du bien ou du service, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande ;

- Renseignement : demandes de documentation, demandes d'essai ;

- Livraison : adresse de livraison, retour des produits ;

- Correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.

- Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale en base active

- 10 ans à compter de la fin du contrat, en base archive, à des fins probatoires ou au titre du respect d’une obligation légale

Données relatives à la vie professionnelle

Entreprise, fonctions

- Durée du contrat majorée de 3 ans en base active pour les clients

- 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect en base active

- Au-delà, conservation des données en base archive pour la durée d'archivage légal (5 ou 10 ans)

Données bancaires et financières

- Coordonnées bancaires : une partie du numéro de carte reçue de Stripe

- Règlement : durée et périodicité de l’abonnement, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

- jusqu’à la dernière  la dernière échéance de paiement en base active, puis 13 mois en base intermédiaire suivant la date de débit (ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé) à des fins de preuve de la transaction 


- 10 ans à compter de la facture

Données de connexion et données techniques

Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme

Adresse IP, journaux de connexion

Cookies et autres traceurs

- Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale


- 12 mois glissants pour les logs de connexion






Catégorie de donnée

Utilisateurs du Logiciel

Durée de conservation

Données d’identification

 - Identité : Prénom, Nom, Nom d’utilisateur, Identifiant unique, Mot de passe, Photographie*,

- Coordonnées : Adresse email, Pays

- Date d’inscription

12 mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur

Données relatives à la vie professionnelle

Fonctions, entreprise

12 mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur

Données de connexion et données techniques

- Adresse IP et journaux de connexion

- Type et modèle d’appareil, Système d’exploitation et navigateur

- Statistiques d’utilisation de l’application

- 12 mois glissants 


- 12 mois glissants 


- 13 mois glissants 

 

 

11. Cookies

 

ARTIFAKT et ses partenaires commerciaux peuvent implanter sur le terminal informatique des Personnes Concernées des cookies et traceurs d’activités lors de l’utilisation du Logiciel, du Service et d’un site Internet édité par ARTIFAKT, dont l’objectif est d’une part d’assurer le bon fonctionnement du Logiciel, du Service et d’un site Internet, d’autre part de mesurer l’audience et suivre l’utilisation du Logiciel, du Service et d’un site Internet. Les cookies sont conservés durant treize (13) mois. 

Ces cookies et traceurs ne permettent pas l’identification directe de la Personne Concernée. Lorsque des statistiques sont élaborées à partir des cookies et traceurs, les données en résultant sont conservées vingt-cinq (25) mois à compter de leur génération.

Le message d’information s’affichant lors de la connexion au Logiciel, au Service et au site Internet permet à la Personne Concernée de consentir au dépôt de tout ou partie de ces cookies et traceurs.

La Personne Concernée peut par ailleurs désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Les manipulations varient selon l’équipement de la Personne Concernée, qui est invitée à se reporter à la documentation fournie par l’éditeur de son navigateur. Le cas échéant, l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel, du Service et d’un site Internet édité par ARTIFAKT peut être altérée ou empêchée.